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Thesaurus n°1 > 2805 droit > source du droit > législation
Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
49 Documents disponibles dans cette catégorie
Article de périodique
Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus
- Dans le périodique : Arkéo, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Site web
Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - Le Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (4p.)
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - Le parlement et la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (2p.)
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (3p.)
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Livre
Aujourd'hui citoyens
- Auteur : Gérard Dhôtel
- Editeur : Milan Collection : C ton monde 2011 46 p.
Documentaire en 2011 sur la citoyenneté : les pouvoirs aux différentes échelles, de la commune à l'ONU, les lois, les valeurs de la République française, qu'est-ce qu'être citoyen ? Témoignages.C'est possible de nous interdire TikTok ?
- Dans le périodique : Julie, n°328 (novembre 2025) p. 40
- Auteur : Isabelle Pouyllau
Suite à une enquête des député(e)s français(es), on connaît mieux l'utilisation de TikTok par les adolescent(e)s et les risques encourus.C'est quoi la discrimination ?
- Dans le périodique : 1jour 1actu, n°429 (05 avril 2024) p. 4
Explication en BD de la notion de discrimination.Code Junior
- Auteur : Dominique Chagnollaud
- Editeur : Dalloz 2006 624 p. ; 19 cm
Droits des enfants et adolescents et leurs obligations. Le Code junior a pour but de mieux faire connaitre aux jeunes âgés de moins de 18 ans et à leurs parents, ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Te[...]Comment fait-on les lois ?
- Dans le périodique : Images doc, n°325 (janvier 2016) p. 21-25
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les pa[...]Culture civique (en ligne) - (Les textes fondamentaux)
- Editeur : Interactive Meta Concept 02 (env. 40p.)
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La constitution française du 27 octobre 1946. L'abolition de la peine de mort du 9 octobre 1981. La convention européen[...]Découverte des institutions (en ligne) - Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 10p.)
Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent lespar[...]Découverte des institutions (en ligne) - Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 50p.)
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (1p.)
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Le dopage
- Dans le périodique : Images doc, n°224 (août 2007) p. 30-31
- Auteur : Anne-Laure Fournier le Ray
Comprendre le dopage à travers l'exemple fictif de Stephen qui participe aux championnats d'athlétisme.
