Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Ministère de la Culture 02/2002 [env. 3p.]
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.
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Thesaurus n°1 > 2805 droit > droit > droit privé
Synonyme(s)code civil |
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Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
- Auteur : Robert Badinter
- Editeur : Ministère de la Culture 02/2002 [env. 3p.]
Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte.Evènements culturels (en ligne) - Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800
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