23 Documents disponibles dans cette catégorie
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Allemagne, Faits et réalité - La structure de l'Etat, la Constitution, le droit
- Auteur : Bundesregierung
- Editeur : Le Gouvernement Allemand 2005 (env. 50p.)
La Loi fondamentale. Les organes constitutionnels (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral, la Cour constitutionnelle fédérale, structures étatiques de la République fédérale d'Allemagne). Fédéralisme et autonom[...]Bill of rights
- Auteur : Ambassade des Etats-Unis en France
- Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France 2007 [env. 2p.]
L'histoire et les amendements de la déclaration des droits, "Bill of Rights" qui garantit aux citoyens américains dès 1787, la liberté d'expression, la liberté de religion et la liberté de la presse.Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?Conseil constitutionnel (en ligne) - La constitution du 4 octobre 1958
- Editeur : Conseil constitutionnel 05 (env. 40p.)
Présentation du texte fondateur de la 5ème République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de laCons[...]Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]La constitution américaine
- Auteur : Ambassade des Etats-Unis en France
- Editeur : Ambassade des Etats-Unis en France 2007 [env. 2p.]
Brève historique de la constitution américaine, où les pouvoirs sont répartis entre le gouvernement fédéral et les Etats.La constitution de la cinquième République
- Auteur : Isabelle Breil
- Editeur : Isabelle Breil 11/2000 [env. 20p.]
Le texte fondateur de la Constitution de 1958. Les grands principes de cette constitution : la démocratie, la séparation des pouvoirs, les symboles de cette cinquième République, le droit de vote, le référendum, le suffrage universel, la révisio[...]Découverte des institutions (en ligne) - Le Conseil constitutionnel
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (5p.)
Les missions de Conseil constitutionnel crée en 1958. Sa composition. Le statut des membres du Conseil constitutionnel. Comment le Conseil protège-t-il la Constitution ? Qui peut saisir le Conseil constitutionnel ?Découverte des institutions (en ligne) - Le Conseil d'Etat
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (5p.)
Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-[...]Découverte des institutions (en ligne) - L'évolution des institutions : vers une VIe République ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 5p.)
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce qu'une Constitution ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 5p.)
Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'Etat et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce qu'une constitution ? (2)
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 10p.)
Découverte d'une Constitution à travers des questions : définition, utilité d'une Constitution. Les différents pouvoirs définis par la Constitution. L'élaboration et les possibilités de modification d'une Constitution. La place de la Constitutio[...]Découverte des institutions (en ligne) - Le quinquennat
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 5p.)
Présentation du quinquennat, une des modifications de la constitution française de 1958. Historique de l'instauration du septennat dans les constitutions françaises. Le septennat sous la Ve République : le rôle d'arbitre du Président de la Répub[...]L'évolution des institutions : vers une VIe République ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 5p.]
Le point sur le débat relatif au changement de Constitution en France. Les réformes possibles relatives au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, à l'autorité judiciaire.La France de A à Z (en ligne) - Les institutions et la vie politique
- Auteur : Ministère des Affaires étrangères
- Editeur : Ministère des Affaires Etrangères 2005 (env. 150p.)
Les textes constitutionnels en vigueur, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le fonctionnement des institutions. Pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. L'administration territoriale. La vie politique et les pa[...]
