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Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - Le parlement et la loi
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (2p.)
Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées.Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (3p.)
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ?
- Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France 2006 [1p.]
Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre.Comment s'élabore un projet de loi ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 01/2002 [env. 10p.]
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Découverte des institutions (en ligne) - Comment s'élabore un projet de loi ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 10p.)
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (1p.)
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Découverte des institutions (en ligne) - Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 10p.)
Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions del'or[...]Présentation simplifiée de la procédure législative
- Editeur : Assemblée nationale 2003 [3p.]
Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritair[...]Qu'est-ce que la loi ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Définition de la loi selon la Constitution de 1958, qui devient contestable, mais qui reste la base de notre édifice juridique.Quelles sont les relations du Président avec les autres institutions ?
- Auteur : La Documentation française
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 10p.]
Présentation des relations du Président français avec les autres institutions de la République : le gouvernement, le parlement, le pouvoir judiciaire. Les relations du Président avec le Président du Conseil constitutionnel. Les conditions de l'o[...]
