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Les actes de l'état civil
- Editeur : Interactive Meta Concept 02/2000 [env. 4p.]
La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.Article de périodique
La carte d'identité
- Dans le périodique : Histoire Junior, n°22 (septembre 2013) p. 20-21
Histoire de quelques documents qui indiquent l'identité d'une personne : sauf-conduit, passeport, livret ouvrier, carnet anthropométrique, enfin la carte nationale d'identité attestant aussi la nationalité française.Culture civique (en ligne) - Les actes de l'état civil
- Editeur : Interactive Meta Concept 02 (env. 4p.)
La rédaction, les conditions requises des 3 actes de l'état civil d'une personne (l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès). Les formalités du mariage (avant et pendant la cérémonie). L'évolution du mariage en France de 1973 à 1994.Culture civique (en ligne) - L'identité - la personne
- Editeur : Interactive Meta Concept 02 (env. 4p.)
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).Etat civil: la question du sexe neutre
- Dans le périodique : L'Ecole des parents, n°625 (octobre 2017) p.78-79
- Auteur : Karine Sulpice
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]L'identité - la personne
- Editeur : Interactive Meta Concept 02/2000 [env. 4p.]
Présentation des attributs de l'individualité d'une personne. Le nom (détermination, changement, protection, francisation). Le domicile. La nationalité (filiation, naissance, naturalisation).
