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Assemblée nationale : juniors et jeux (en ligne) - L'Assemblée nationale, le Sénat et le Congrès
- Editeur : Assemblée nationale 2003 (2p.)
Les deux Assemblées du Parlement et leur siège : l'Assemblée nationale qui siège au Palais-Bourbon et le Sénat qui siège au Palais du Luxembourg. Election et rôles respectifs des deux Assemblées (députés et sénateurs). Le Congrès du Parlement,dé[...]Découverte des institutions (en ligne) - Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 50p.)
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (env. 1p.)
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (1p.)
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-ce que le Congrès ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (5p.)
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Découverte des institutions (en ligne) - Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (1p.)
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Découverte des institutions (en ligne) - Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 (1p.)
Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.Elaboration de la loi
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 50p.]
Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.Qu'est-ce qu'une commission d'enquête ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [env. 1p.]
Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête.Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).Qu'est-ce que le Congrès ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [5p.]
Définition du Congrès (la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). A quoi sert-il ? Quelle est sa composition ? Où siège-t-il ? Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?Qu'est-qu'une commission parlementaire ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Les commissions répondent au besoin d'étudier en formation réduite les textes avant la séance publique et de contrôler un secteur particulier. Composition et compétences des commissions permanentes, de la commission spéciale, de la commission d'[...]Quel est le rôle des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ?
- Editeur : Direction de la Documentation française 2002 [1p.]
Election, rôle et fonction des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.Article de périodique
Qui fait la loi en France ?
- Dans le périodique : Histoire Junior. Hors série, n°13 (octobre 2018) p. 8-17
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
